Conditions Générales d’Utilisation et Service
Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site Morlithanevo. En consultant ou utilisant notre site, vous acceptez ces conditions.
Mise à jour le 11 mars 2026
Acceptation des conditions
En poursuivant la navigation sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les acceptez sans réserve. Si vous refusez, veuillez cesser d’utiliser nos services immédiatement.
Définitions
Certains termes essentiels pour l’interprétation des présentes sont définis ci-dessous.
« Site » signifie le site web morlithanevo.sbs et l’ensemble de ses éléments associés.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, quel qu’en soit l’objet ou l’usage.
« Services » regroupent les prestations de structuration sémantique, audit SEO et accompagnement en organisation de clusters.
« Données » sont les informations nominatives collectées ou traitées via nos formulaires.
Utilisation des Services
Les prestations sont conçues selon les besoins du client et ne garantissent pas un résultat précis ni une progression spécifique.
Admissibilité
L’accès au site et aux services est réservé aux personnes majeures ou disposant d’une autorisation parentale.
Avoir 18 ans ou une autorisation légale.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation française et européenne.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logos, éléments graphiques, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions éventuelles demeurent la propriété de leurs auteurs mais peuvent être exploitées dans le cadre du site.
Droits sur les contenus affichés
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression pour toutes vos contributions.
Vie privée & données personnelles
Nous collectons et traitons vos données selon la réglementation RGPD en vigueur. Consultez la politique de confidentialité sur notre page dédiée pour en savoir plus.
Lire la politiqueClause de non-responsabilité
Les informations fournies n’ont pas valeur contractuelle. Résultats et délais peuvent varier selon de multiples facteurs.
Rappel important
Toute décision prise sur la base des informations du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
Morlithanevo décline toute responsabilité pour toute perte résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser Morlithanevo en cas de non-respect des conditions ou de préjudice causé par des agissements illicites.
Gestion des litiges et droit applicable
Les litiges seront traités à l’amiable avant recours judiciaire conformément au droit français.
Médiation
Les parties privilégieront la médiation auprès d’un tiers compétent avant toute action en justice.
La médiation préalable est conseillée pour tout recours.
Règlement des différends en ligne
Un service européen de règlement en ligne est accessible pour les utilisateurs liés à l’UE. Plus d’infos via ce lien.
Accès au service ODRNullité partielle
Toute disposition jugée invalide sera dissociée sans affecter la validité des autres.
Accord complet entre les parties
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Morlithanevo et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises à la loi française, seuls les tribunaux compétents de Paris sont désignés.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Morlithanevo peut modifier ces conditions à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur le site et notifiées à l’utilisateur.
Nous contacter
Pour toute question sur les conditions ou signaler un incident, contactez notre équipe support.
Adresse email: content@morlithanevo.sbs
Numéro de téléphone: +33 (0)7 70-26-51-21
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’application: A partir du 11 mars 2026
Version: 3.0